# CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION DE LA PLATEFORME TALENTOHQ

> Conditions de TalentoHQ relatives à la souscription, la facturation, le renouvellement, l’utilisation, la protection des données, la résiliation et la responsabilité.

**Version 1.0** **Dernière mise à jour : 6 août 2026**

## 1. Identification

Les présentes Conditions générales de souscription régissent l’accès aux services proposés par l’intermédiaire de la plateforme TalentoHQ, leur souscription et leur utilisation. La plateforme appartient à **Laboratorio Web Soluciones, S.L.**, dont le numéro d’identification fiscale est **B13704515** et le siège social est situé **Avd. de Burgos, 56, 3B, 26007 Logroño (La Rioja), Espagne**, inscrite au registre du commerce de La Rioja, tome 890, folio 128, feuille LO-20257, inscription 1, représentée par **Mme Mayte Navarro Torres**, administratrice de la société.

TalentoHQ est le nom commercial sous lequel Laboratorio Web Soluciones, S.L. fournit ses services logiciels en mode **logiciel en tant que service (SaaS)**.

La souscription de l’un des services proposés par TalentoHQ implique l’acceptation des présentes Conditions générales.

## 2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales, le **Client** désigne la personne physique ou morale qui souscrit l’un des services proposés par TalentoHQ. L’**Utilisateur autorisé** désigne toute personne désignée par le Client pour accéder à la plateforme et l’utiliser conformément à l’offre souscrite. La **Plateforme** désigne l’application informatique accessible par Internet, développée et exploitée par TalentoHQ en mode logiciel en tant que service (SaaS). Les **Services** désignent l’ensemble des fonctionnalités, modules et outils proposés par TalentoHQ, aussi bien ceux inclus dans l’offre souscrite que ceux susceptibles d’être ajoutés à l’avenir. Le **Contrat** est constitué des présentes Conditions générales, de la proposition commerciale acceptée, de la facture émise et, le cas échéant, des conditions particulières convenues entre les parties.

## 3. Objet et portée

Les présentes Conditions régissent l’accès à la plateforme TalentoHQ, sa souscription et son utilisation. Celle-ci est destinée à la gestion des ressources humaines, à l’organisation de l’entreprise et à la gestion des talents.

La plateforme peut notamment comprendre des systèmes de suivi du temps de travail, des pointages, la gestion des congés et des absences, la gestion documentaire, la signature électronique, la formation, les évaluations de performance, les enquêtes, un canal interne de signalement, la gestion des projets, des objectifs et des tâches, la communication interne et toute autre fonctionnalité que TalentoHQ pourrait développer ou ajouter à l’avenir.

La souscription d’une offre déterminée donne accès uniquement aux fonctionnalités incluses dans cette offre au moment de la souscription.

TalentoHQ peut développer, modifier ou ajouter de nouveaux modules, fonctionnalités ou services complémentaires pouvant faire l’objet d’une souscription distincte, sans que cela constitue une modification des présentes Conditions générales.

## 4. Processus de souscription

L’accès initial à la plateforme peut s’effectuer au moyen d’une période d’essai gratuite lorsque TalentoHQ la propose. Pendant cette période, l’utilisateur peut utiliser la plateforme sans aucune obligation de souscription.

À l’issue de la période d’essai, l’utilisateur peut souscrire l’une des offres ou l’un des services proposés par TalentoHQ en réglant le montant correspondant, soit au moyen d’une facture émise par TalentoHQ, soit par l’un des moyens de paiement disponibles à ce moment-là, notamment la carte bancaire lorsque cette possibilité est proposée.

La souscription du service est réputée conclue dès que TalentoHQ reçoit la confirmation du paiement effectué par le Client. À compter de ce moment, le Client acquiert la qualité de Client et la relation contractuelle est régie par les présentes Conditions générales.

En effectuant le paiement, le Client déclare avoir eu accès aux présentes Conditions générales et accepte d’être lié par celles-ci.

## 5. Licence d’utilisation

TalentoHQ accorde au Client, pendant la durée du Contrat, une licence d’utilisation limitée, non exclusive, non transférable et révocable sur la plateforme, uniquement pour son usage interne et conformément aux fonctionnalités souscrites.

Le Client n’acquiert aucun droit de propriété sur la plateforme, le logiciel ou l’un de leurs composants et s’engage à ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer, concéder en sous-licence, désosser, décompiler ou utiliser la plateforme à d’autres fins que celles expressément autorisées par TalentoHQ.

## 6. Durée, renouvellement et droit de rétractation

La durée du Contrat correspond à celle de l’offre souscrite par le Client.

Sauf accord exprès contraire, la souscription est renouvelée automatiquement pour des périodes successives de même durée. Chacune des parties peut notifier sa volonté de ne pas renouveler au moins **quinze (15) jours calendaires** avant la date de renouvellement.

Lorsque la réglementation relative à la protection des consommateurs s’applique, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois que la fourniture du service numérique a commencé avec le consentement du Client et que son exécution a débuté, conformément à l’article 103, point m), du texte consolidé de la loi générale espagnole relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs.

## 7. Prix, offres et facturation

TalentoHQ peut proposer une période d’essai gratuite lorsqu’elle est expressément indiquée. À l’issue de cette période, le Client peut souscrire l’une des offres disponibles ou l’un des services complémentaires proposés par TalentoHQ.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription et ceux indiqués dans la proposition commerciale, le devis ou la facture correspondante ou, le cas échéant, sur le site officiel de TalentoHQ.

Tous les montants sont indiqués hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et hors autres prélèvements légalement applicables.

Les Services sont facturés à l’avance et doivent être réglés au moyen de l’un des modes de paiement proposés par TalentoHQ à ce moment-là, notamment, lorsqu’ils sont disponibles, la carte bancaire, le virement bancaire, le prélèvement automatique ou d’autres moyens de paiement électronique.

La souscription d’une offre déterminée donne accès uniquement aux fonctionnalités qu’elle comprend. TalentoHQ peut proposer des modules, fonctionnalités ou services complémentaires soumis à une souscription distincte.

En cas de défaut de paiement, de rejet d’un prélèvement ou de non-respect des obligations financières du Client, TalentoHQ peut suspendre temporairement l’accès à la plateforme jusqu’au règlement intégral de la dette, sans préjudice des actions judiciaires éventuellement disponibles.

TalentoHQ peut modifier ses tarifs pour les renouvellements futurs ou les nouvelles souscriptions en informant le Client au moins trente (30) jours calendaires à l’avance. Ces modifications n’affectent pas une période déjà souscrite et réglée.

## 8. Paiements anticipés et modification du nombre d’utilisateurs

Les services de TalentoHQ sont souscrits selon un système de paiement anticipé. Sauf disposition légale contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables.

La résiliation anticipée du service ou la réduction du nombre d’utilisateurs pendant la période souscrite n’ouvre droit à aucun remboursement, dédommagement financier ou crédit applicable à de futures souscriptions.

Si le Client augmente le nombre d’utilisateurs ou souscrit de nouveaux modules ou services pendant la durée du Contrat, TalentoHQ peut facturer le montant calculé au prorata jusqu’à la prochaine date de renouvellement.

Les modifications qui réduisent la portée du service souscrit prennent effet lors du prochain renouvellement du Contrat, sauf accord exprès contraire entre les parties.

## 9. Mises à jour et maintenance

TalentoHQ peut effectuer des mises à jour, améliorations, modifications techniques, adaptations juridiques et corrections d’erreurs ou ajouter de nouvelles fonctionnalités afin d’améliorer le service, de renforcer la sécurité, d’optimiser les performances de la plateforme ou de l’adapter aux évolutions réglementaires.

Ces opérations peuvent entraîner des modifications de l’apparence, de l’organisation ou du fonctionnement de la plateforme et n’ouvrent droit à aucune indemnisation, à condition qu’elles ne modifient pas substantiellement le service souscrit.

Lorsque cela est possible, les opérations de maintenance programmée sont effectuées pendant des plages horaires ayant une incidence moindre et sont annoncées au Client avec un préavis raisonnable.

## 10. Disponibilité du service et assistance technique

TalentoHQ s’efforce de maintenir une disponibilité moyenne annuelle du service de **99 %**, hors périodes de maintenance programmée, incidents causés par des tiers, cas de force majeure et circonstances indépendantes de sa volonté.

L’assistance technique est fournie pendant les heures ouvrées par l’intermédiaire des canaux mis à disposition par TalentoHQ, avec un délai de réponse cible ne dépassant pas **48 heures ouvrées** pour les incidents courants.

La disponibilité de la plateforme dépend également de la connexion Internet du Client et du bon fonctionnement de ses équipements, réseaux, systèmes informatiques et fournisseurs de télécommunications. Ces circonstances échappent au contrôle de TalentoHQ, qui n’assume aucune responsabilité à leur égard.

## 11. Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser la plateforme conformément à la législation en vigueur, aux présentes Conditions générales et aux consignes d’utilisation fournies par TalentoHQ.

Il est également responsable de la mise à jour de ses coordonnées et informations de facturation, de la protection adéquate des identifiants d’accès de ses Utilisateurs autorisés et de l’existence d’une base juridique lui permettant de saisir dans la plateforme les données à caractère personnel de salariés, collaborateurs ou tiers.

Le Client est également responsable du respect des obligations légales découlant de son activité, notamment celles relatives au droit du travail, au suivi du temps de travail, à la protection des données, à la prévention des risques professionnels, au droit fiscal et commercial et à toute autre exigence applicable. TalentoHQ est un outil d’aide à la gestion de l’entreprise et son utilisation ne dispense pas le Client de ces obligations.

Le Client répond envers TalentoHQ et envers les tiers des dommages résultant d’une utilisation abusive, illicite ou contraire aux présentes Conditions, ainsi que des actes accomplis par les Utilisateurs autorisés placés sous sa responsabilité.

Sans préjudice des sauvegardes effectuées par TalentoHQ dans le cadre du service, le Client est responsable de la conservation des copies des informations qu’il juge essentielles à la continuité de son activité.

## 12. Obligations de TalentoHQ

TalentoHQ fournit les Services souscrits avec la diligence attendue d’un prestataire SaaS professionnel et s’engage à adopter des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité des informations, la confidentialité des données et le bon fonctionnement de la plateforme.

TalentoHQ traite les informations auxquelles elle a accès uniquement pour la bonne fourniture des Services souscrits, respecte à tout moment son obligation de confidentialité et agit, le cas échéant, en qualité de Sous-traitant conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

TalentoHQ prend également des mesures raisonnables pour assurer la continuité du service et la reprise après incident, sans que cela constitue une obligation de disponibilité permanente ou ininterrompue.

## 13. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur la plateforme TalentoHQ, son code source, sa structure, sa conception, ses bases de données, sa documentation, ses logos, ses marques, ses noms commerciaux, ses images, ses textes, ses fonctionnalités et tout autre élément du service appartiennent exclusivement à Laboratorio Web Soluciones, S.L. ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation.

La souscription du service n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle au Client. Elle lui confère uniquement un droit d’utilisation de la plateforme pendant la durée du Contrat et conformément à l’offre souscrite.

Le Client s’engage à respecter ces droits et à ne pas copier, reproduire, distribuer, transformer, décompiler, désosser ou exploiter la plateforme au-delà des utilisations expressément autorisées par TalentoHQ.

Les suggestions, propositions d’amélioration, recommandations ou commentaires formulés par le Client au sujet de la plateforme ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les développements, fonctionnalités ou améliorations que TalentoHQ pourrait ajouter ultérieurement, sauf accord exprès et écrit entre les parties.

## 14. Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679, à la loi organique espagnole 3/2018 et aux autres règles applicables en matière de protection des données.

Lorsque le Client utilise la plateforme pour traiter des données à caractère personnel concernant des salariés, candidats, collaborateurs ou tiers, il agit en qualité de Responsable du traitement, tandis que TalentoHQ agit en qualité de Sous-traitant et traite les données uniquement selon les instructions documentées du Client.

Le service est complété par l’accord de sous-traitance correspondant, qui fait partie intégrante de la relation contractuelle entre les parties.

Le Client garantit qu’il dispose d’une base juridique suffisante pour traiter les données à caractère personnel saisies dans la plateforme et est seul responsable du respect de ses obligations légales en qualité de Responsable du traitement.

## 15. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité absolue de toutes les informations techniques, commerciales, économiques, organisationnelles ou de toute autre nature auxquelles elles ont accès dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Cette obligation demeure en vigueur pendant toute la relation contractuelle et se poursuit après sa fin pendant la durée légalement exigée ou tant que les informations conservent leur caractère confidentiel.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui sont publiques, qui étaient auparavant connues de manière licite ou dont la divulgation est imposée par la loi ou par une décision administrative ou judiciaire.

## 16. Suspension et résiliation du service

TalentoHQ peut suspendre temporairement l’accès à la plateforme lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou de maintenance, en cas de non-respect des présentes Conditions générales, de défaut de paiement des sommes dues ou lorsqu’il existe des indices raisonnables d’une utilisation frauduleuse, illicite ou contraire à la bonne foi.

Chaque partie peut résilier le Contrat lorsque l’autre partie manque gravement à ses obligations et ne remédie pas à ce manquement dans un délai raisonnable après notification.

La résiliation du Contrat ne libère pas le Client du paiement des sommes dues jusqu’à la date effective de fin du service.

## 17. Limitation de responsabilité

TalentoHQ répond uniquement des dommages directs qui lui sont imputables en raison d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave dans l’exécution de ses obligations contractuelles, conformément à la législation applicable.

TalentoHQ ne répond en aucun cas des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte d’occasions commerciales, de la perte de bénéfices, de l’interruption de l’activité, de la perte d’informations imputable au Client ou à des tiers, ni des incidents causés par des défaillances des équipements, réseaux de communication, fournisseurs d’accès à Internet ou toute autre circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.

Sauf disposition contraire de la législation applicable, la responsabilité totale de TalentoHQ envers le Client pour toute réclamation découlant de la fourniture du service est limitée au montant effectivement versé par le Client pendant les douze (12) mois précédant immédiatement le fait à l’origine de la réclamation.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits qui ne peuvent légalement faire l’objet d’une exclusion ou d’une limitation.

## 18. Cession du Contrat

Le Client ne peut céder, transférer ou transmettre, en tout ou en partie, les droits et obligations découlant du présent Contrat sans l’autorisation écrite préalable de TalentoHQ.

TalentoHQ peut céder le présent Contrat ou les droits et obligations qui en découlent à toute société de son groupe ou à un tiers acquérant tout ou partie de son activité ou de la plateforme, à condition que cette cession ne réduise pas les garanties accordées au Client.

## 19. Force majeure

Aucune partie n’est responsable du non-respect de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’événements imprévisibles ou inévitables échappant à sa volonté, notamment des catastrophes naturelles, incendies, inondations, conflits sociaux, cyberattaques généralisées, pannes massives des réseaux de communication, décisions des autorités publiques ou toute autre circonstance constitutive d’un cas de force majeure.

La partie concernée en informe l’autre partie dès que cela est raisonnablement possible.

## 20. Langue

Les présentes Conditions générales sont rédigées en espagnol, qui constitue la version officielle et juridiquement contraignante aux fins de leur interprétation.

Lorsque TalentoHQ fournit des traductions dans d’autres langues, celles-ci sont communiquées à titre purement informatif. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut toujours.

## 21. Communications

Toutes les communications relatives à l’exécution du Contrat peuvent être effectuées par voie électronique. Les communications envoyées par courrier électronique ou au moyen de la plateforme sont pleinement valables lorsque leur envoi peut être raisonnablement établi.

Le Client est responsable de la mise à jour de l’adresse électronique communiquée à TalentoHQ pour la réception des communications liées au service.

## 22. Modification des Conditions générales

TalentoHQ peut modifier les présentes Conditions générales lorsque cela est nécessaire pour les adapter aux évolutions réglementaires, techniques, organisationnelles ou fonctionnelles.

Les modifications affectant les renouvellements futurs sont communiquées au Client au moins trente (30) jours calendaires à l’avance. Si le Client n’accepte pas ces modifications, il peut notifier sa volonté de ne pas renouveler le service avant la date de renouvellement concernée.

La version en vigueur des présentes Conditions générales est disponible en permanence sur le site de TalentoHQ.

## 23. Nullité partielle

Si une clause des présentes Conditions générales est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une décision définitive de l’autorité compétente, cela n’affecte pas la validité du reste du Contrat, qui demeure pleinement en vigueur dans toutes ses parties non concernées.

Les parties s’efforcent de remplacer la clause concernée par une disposition conforme à la loi produisant des effets juridiques équivalents.

## 24. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.

Tout litige découlant de l’interprétation, de l’exécution ou du respect des présentes Conditions générales est soumis aux juridictions compétentes en vertu de la législation applicable.

## 25. Contact

Pour toute question relative à la souscription des services proposés par TalentoHQ, le Client peut s’adresser à :

**Laboratorio Web Soluciones, S.L.** Avd. de Burgos, 56, 3B 26007 Logroño (La Rioja), Espagne

Courrier électronique : **[info@talentohq.com](mailto:info@talentohq.com)**

Language: fr
Canonical URL: https://talentohq.com/fr/conditions